Conditions Générales de Vente de Keepcalls
Informations Générales
Le présent document établit les conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissant la relation contractuelle entre Keepcalls, un service d’envoi automatique de SMS suite à un appel manqué, et ses clients.
Définition du Client
Aux fins des présentes CGV, le terme "Client" désigne toute personne morale, dûment immatriculée et exerçant une activité professionnelle, qui souscrit aux services proposés par Keepcalls. Le Client est l'entité juridique qui utilise les services de Keepcalls et qui s'est acquittée des frais y afférents, conformément aux modalités de paiement stipulées dans les présentes. Le Client est réputé avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser les services offerts par Keepcalls.
Informations sur l’Entreprise
Nom de l’entreprise : Keepcalls
Siège social : 14 rue Lesage, 29200 Brest
Numéro SIRET : 88304654200030
Adresse e-mail : florian@keepcalls.com
Téléphone : 0782463220
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de souscription et d'utilisation du service d'envoi automatique de SMS suite à un appel manqué, ainsi que les obligations respectives du prestataire et du client
.Article 2 - Description du Service
Le service consiste en l'envoi automatique d'un SMS à l'appelant en cas d'appel manqué du client, selon un forfait défini. Le client bénéficie d'un nombre de SMS prédéfini selon l'abonnement choisi.
Article 3 - Souscription et Engagement
Le client souscrit au service sous la forme d'un abonnement dont la durée d'engagement est explicitement indiquée sur ses factures ainsi que sur la page de paiement au moment de son inscription. Cet abonnement est soumis à une reconduction tacite, ce qui signifie qu'il sera automatiquement renouvelé à l'issue de chaque période, sauf si le client manifeste expressément sa volonté de le résilier. Pour procéder à la résiliation dudit abonnement, le client est invité à se référer aux modalités détaillées dans l'article 6 des présentes conditions.
Article 4 - Tarification et Paiement
Le prix de l'abonnement est défini dans l'offre commerciale du prestataire et est payable mensuellement par prélèvement automatique ou tout autre mode de paiement accepté. Tout retard de paiement entraînera la suspension du service jusqu'à régularisation.
Article 5 - Obligations du Prestataire
Le prestataire s'engage à assurer la bonne exécution du service, à garantir un suivi technique et à informer le client en cas d'éventuelle interruption du service pour maintenance ou problème technique.
Article 6 - Résiliation
Le client peut résilier son abonnement en contactant le service client au moins 30 jours avant la date anniversaire de son abonnement. Passé ce délai, l'abonnement sera reconduit pour une année supplémentaire si le client a payé pour un abonnement de 12 mois ou l’abonnement sera reconduit pour un mois si le client a payé pour un abonnement d’un mois sans engagement.
Article 7 - ResponsabilitéLe prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité du service due à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, panne opérateur, etc.).
Article 8 - Protection des Données
Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Article 9 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du prestataire.